Mentions légales

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EUROPE DIRECT Auch Gascogne Occitanie les présentes mentions légales.

Le site EUROPE DIRECT Auch Gascogne Occitanie est accessible à l’adresse suivante : https://www.europe-gascogne.eu (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales. 

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

a. Editeur du Site

Ce site est édité par : IMAJ’ – Association loi de 1901

Domiciliée à l’adresse suivante : 16bis rue Rouget de Lisle

Téléphone : 05 62 60 28 28

Mail : admin@imaj32.fr

b. Responsable de la publication 

La responsable de la publication est Madame Valérie BAUP, Présidente. 

Mail : admin@imaj32.fr

c. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH

Adresse du siège : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

Téléphone : 0 899 701 761

Mail : support@ovh.com 

Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité, l’Association IMAJ – Loi de 1901, dont le siège social est situé au 16 bis rue Rouget de Lisle, 32000 Auch, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». L’Association IMAJ’ attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

a. Données personnelles

Sur le site web https://www.europe-gascogne.eu, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

b. Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par StatCounter, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l’Association IMAJ’, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

c. Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

d. Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

e. Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

  • Les cookies techniques
  • Les cookies de statistique et d’analyse d’audiences.

De manière générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

f. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

g. Contact délégué à la protection des données

Monsieur Marc THOUVENIN

Mail : admin@imaj32.fr

Téléphone : 05 62 60 28 28