Source : COM/2019/640 final, 11/12/2019
Présenté le 11 décembre 2019, le « Pacte Vert pour l’Europe » (ou European Green Deal) est un ensemble de mesures visant à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre dans le monde d’ici à 2050 en mobilisant tous les secteurs de l’économie.
En mars 2020, la Commission européenne propose une loi européenne sur le climat afin de rendre cet objectif juridiquement contraignant. De plus, en septembre 2020, un objectif intermédiaire est fixé : réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cette « loi » est entrée en vigueur en juin 2021 (règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021).
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue d’atteindre ce double objectif et de concrétiser le Pacte Vert. L’UE travaille actuellement sur ce sujet dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (ou Fit for 55).